L’attribution du nouveau
contrat de concession
Au terme d’un processus de 5 ans, le futur contrat de concession a été attribué à la société Veolia Eau. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 12 ans.
La phase amont de la procédure (2019-2021)
Dans la perspective de l’échéance de l’actuel contrat, et depuis 2019, la « Mission 2023-2024 », placée sous l’égide d’un magistrat de la Cour des comptes, a été chargée de conduire la procédure de mise en concurrence en vue de mener à son terme la désignation du futur délégataire de la concession pour la gestion du service public de l’eau potable en Île-de-France. Dans un premier temps, une étude détaillée a été menée, visant à évaluer les différents modes de gestion possibles pour le périmètre du SEDIF.
Elle a également pris en compte l’ensemble des enjeux techniques, notamment le projet d’installation de membranes de filtration haute performance dans deux des plus importantes usines de traitement de l’eau. Les scénarios proposés ont été présentés au Comité syndical du SEDIF du 27 mai 2021. Au terme d’un examen approfondi des différentes options proposées, suivi d’un débat nourri, les délégués se sont prononcés à 88 % en faveur du modèle de délégation de service public sous forme d’un contrat de concession. Le marché pouvait alors être lancé.
La mise en concurrence, engagée depuis juin 2021, a abouti en 2024
L’avis d’appel d’offres a été publié le 2 juin 2021. Deux candidatures ont été réceptionnées le 6 juillet suivant et ont été jugées recevables au vu de la grande qualité des références et des garanties des deux entreprises.
S’est ensuite ouverte une période de 8 mois durant laquelle le SEDIF a répondu à 1 542 questions des deux soumissionnaires. Elle a abouti au dépôt des offres initiales de chacun le 1er avril 2022.
À l’issue d’un premier tour de négociation mené pendant l’été, et sur la base des questions (1 705 et 1 964 questions respectivement) et commentaires écrits du SEDIF aux candidats, ceux-ci ont déposés des versions améliorées de leurs offres le 18 novembre 2022.Il était prévu que ce travail itératif d’amélioration et de négociations des offres se poursuive lors de la tenue du débat public et jusqu’à la prise en compte des recommandations issues de sa conclusion. Toutefois, un incident informatique en avril 2023 a conduit le SEDIF à devoir interrompre la négociation en cours avec les deux soumissionnaires et à juger leurs propositions sur la base des offres améliorées remises en novembre 2022, et qui avaient fait l’objet de nombreux échanges.
Dans ce cadre, les offres ont été évaluées par les équipes du SEDIF, un expert de justice mandaté à cet effet ainsi que l’assistant à maître d’ouvrage.
Le résultat de l’analyse des deux dossiers, qualifiés d’offres de grande qualité, a conduit au constat que celui de la société Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux présente le meilleur avantage économique et technique global pour le SEDIF. Le Comité syndical du SEDIF dans sa séance du 25 janvier 2024 a approuvé ce choix à la majorité des voix (88 voix pour, 3 voix contre).